Politique de confidentialité

Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web. La protection de vos données personnelles étant particulièrement importante pour nous, nous souhaitons vous informer ci-après sur le traitement des données qui a lieu en relation avec notre site web https://artsocks.co/.
En
tant qu'entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect des dispositions relatives à la protection des données, tant par nous-mêmes que par nos prestataires de services externes.

1. Définitions

Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée ("licéité, loyauté et transparence"). Afin de garantir cela, nous vous informons tout d'abord dans cette section sur les différentes définitions juridiques qui sont également utilisées dans la présente déclaration de protection des données :

1.1. données à caractère personnel

«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

1.2. traitement

«traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

1.3. Limitation du traitement

«limitation du traitement», le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur;

1.4. profilage

«profilage», toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique;

1.5. pseudonymisation

«pseudonymisation», le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable;

1.6. fichier

«fichier», tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;

1.7. responsable du traitement

«responsable du traitement», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;

1.8. sous-traitant

«sous-traitant», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

1.9. destinataire

«destinataire», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;

1.10. tiers

«tiers», une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;

1.11. consentement

«consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;

2. Lawfulness of processing

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie: Conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, lettres a) à f) de la LPD, la base juridique du traitement peut être, notamment:

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt
public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3. Utilisation purement informative de notre site web

Dans cette section, nous vous indiquons quelles données sont traitées par nous si vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, c'est-à-dire si vous ne transmettez pas activement de données lorsque vous visitez notre site web.

3.1. Log-Files

Dans cette section, nous vous informons sur les données que nous traitons si vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne transmettez pas activement de données lorsque vous visitez notre site web.

  • Adresse IP
  • Date et heure de la requête
  • Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la demande (page concrète)
  • Statut d'accès/code de statut HTTP
  • Quantité de données transmises dans chaque cas
  • Site web d'où provient la demande
  • Navigateur
  • Système d'exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel de navigation


Nous avons le droit de collecter et de stocker ces données conformément à l'article 6 al. 1 phrase 1 lettre f) RGPD, car nous avons un intérêt légitime à la sécurité et à la stabilité de notre site Internet. Elles sont automatiquement effacées au plus tard au bout de sept jours, sauf en cas de suspicion justifiée d'action illégale.

3.2. Cookies

Outre les données susmentionnées, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal et par lesquels certaines informations circulent vers le site qui pose le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transférer de virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet dans son ensemble plus conviviale et plus efficace.

3.2.1. Cookies obligatoires

D'une part, nous utilisons des cookies, qui sont nécessaires pour activer certaines fonctions de notre site web afin de rendre votre visite ici aussi agréable que possible. Il s'agit en particulier des cookies dits de session. Ils enregistrent un identifiant de session avec lequel diverses requêtes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Ainsi, votre terminal peut être reconnu lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.
Nous sommes autorisés à utiliser ces cookies conformément à l'article 6 al. 1 phrase 1 lettre f) EU-RGPD, car nous avons un intérêt légitime à la fonctionnalité et à l'affichage correct de notre site web.

3.2.2. Suivi pour la mesure de la portée et le contrôle de la publicité

Nous utilisons également des cookies pour mesurer la portée de notre site web afin d'analyser l'utilisation de notre site et ainsi nous améliorer. En outre, nous utilisons également des cookies pour contrôler la publicité personnalisée. Nous voulons ainsi nous assurer que les utilisateurs ne reçoivent que des publicités qui sont supposées les intéresser et qui, en particulier, ne sont pas gênantes.
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous demandons votre consentement explicite pour que nous puissions installer des cookies aux fins susmentionnées. La base juridique de ce traitement de données est donc l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre a) RGPD.

3.2.3. Paramètres des cookies

Bien entendu, vous pouvez également accéder à notre site web sans cookies. Toutefois, si vous souhaitez utiliser notre site web de manière complète ou pratique, vous devez accepter les cookies. La plupart des navigateurs web sont préréglés par défaut pour accepter les cookies. Vous avez toutefois la possibilité de configurer votre navigateur pour qu'il affiche les cookies avant qu'ils ne soient enregistrés, pour qu'il n'accepte ou rejette que certains cookies ou pour qu'il rejette les cookies en général. Veuillez noter que les modifications de paramètres n'affectent toujours que le navigateur concerné. Si vous utilisez des navigateurs différents ou si vous modifiez le terminal, vous devrez refaire les réglages. En outre, vous pouvez supprimer les cookies de votre support de stockage à tout moment. Vous trouverez des informations sur les paramètres des cookies, leur modification et leur suppression dans la section d'aide de votre navigateur web.

4. Utilisation de notre boutique en ligne

Si vous souhaitez passer une commande dans notre boutique en ligne, il est nécessaire pour la conclusion du contrat que vous fournissiez vos données personnelles, dont nous avons besoin pour traiter votre commande. Les données obligatoires nécessaires pour le traitement des contrats sont marquées séparément, les autres données sont facultatives. Nous traitons les données que vous nous fournissez pour traiter votre commande. À cette fin, nous pouvons également transmettre vos données de paiement à notre banque habituelle.
La base juridique pour cela est l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre b) de la RGPD, selon lequel les données personnelles peuvent être traitées pour l'exécution d'un contrat.

4.1. Durée du stockage

Nous sommes tenus par le droit commercial et fiscal de conserver votre adresse, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Au bout de deux ans, cependant, nous limiterons le traitement, c'est-à-dire que vos données ne seront alors utilisées que pour respecter les obligations légales.

4.2. Prestataire de services de paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiement pour l'utilisation de notre boutique en ligne et faisons appel à différents prestataires de services de paiement. Selon le mode de paiement que vous choisissez, différentes données sont transmises au fournisseur de services de paiement concerné. La base juridique de la transmission est également l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre b) RGPD, car les données de paiement sont nécessaires pour traiter le contrat avec vous.

4.2.1. PayPal

Si vous décidez de payer par PayPal, vos données personnelles seront transmises à PayPal. La condition préalable à l'utilisation de PayPal est l'ouverture d'un compte PayPal. Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte PayPal, vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique doivent être transmis à PayPal. La base juridique pour la transmission des données est l'art. 6 al. 1 lettre a RGPD (consentement) et l'Art. 6 al. 1 lettre a RGPD (consentement) et l'art. 6 al. 1 lettre b RGPD (traitement pour l'exécution d'un contrat).

L'opérateur du service de paiement PayPal est le :

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Courriel : impressum@paypal.com

Avec l'option de paiement PayPal, vous acceptez la transmission de données personnelles telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique à PayPal. Vous trouverez les autres données collectées par PayPal dans la politique de confidentialité de PayPal correspondante. Celle-ci se trouve à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/de/weba...

4.2.2. Paiements Shopify (Stripe)

Si vous choisissez un mode de paiement autre que PayPal, il sera effectué par le biais du service "Shopify Payments", une offre de Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Derrière cette offre se trouve le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd, Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande, ("Stripe"). Ces sociétés reçoivent donc des données de paiement dans le cadre du paiement. Les informations fournies lors du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, éventuellement numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) sont transmises. Le transfert de vos données est exclusivement destiné au traitement du paiement avec le prestataire de services de paiement. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur les sites https://stripe.com/de/terms et https://www.shopify.com/legal/privacy.

4.3. Shopify

Notre boutique en ligne utilise le système de boutique du fournisseur Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (ci-après "Shopify"). Nous utilisons les services de Shopify pour l'hébergement et l'affichage de la boutique en ligne.

4.3.1 Traitement général des données par Shopify

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs de Shopify. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent également être transmises à Shopify Inc, 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada, Shopify Data Processing (USA) Inc, Shopify Payments (USA) Inc ou Shopify (USA) Inc. Dans le cas où des données sont transférées à Shopify Inc. au Canada, un niveau adéquat de protection des données est garanti conformément à la constatation d'adéquation de la Commission européenne au titre de l'article 45 du RIPD. Shopify Data Processing (USA) Inc, Shopify Payments (USA) Inc et Shopify (USA) Inc aux États-Unis ont soumis à l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Conformément à la décision de la Commission européenne du 12.07.2016, la transmission de données aux États-Unis conformément aux dispositions de l'accord offre un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 GDPR. 45 DU PIBR.
La base juridique de l'utilisation de Shopify est l'article 45 de la loi américaine sur la protection des données (RGPD). 6 al. 1 phrase 1 lettre f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à recourir à des prestataires de services externes pour un traitement efficace et simple des commandes.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur https://www.shopify.com/legal/privacy.

4.3.2. Cookies

Les cookies suivants sont définis lors de l'utilisation de Shopify :

Cookies requis

Nom des coookies Fonction des cookies

_ab

Used in connection with access to admin.

_orig_referrer

Used in connection with shopping cart.

_secure_session_id

Used in connection with navigation through a storefront.

Cart

Used in connection with shopping cart.

cart_sig

Used in connection with checkout.

cart_ts

Used in connection with checkout.

checkout_token

Used in connection with checkout.

Secret

Used in connection with checkout.

Secure_customer_sig

Used in connection with customer login.

storefront_digest

Used in connection with customer login.

 

Mesure de la portée et marketing

Nom des coookies Fonction des cookies

_landing_page

Track landing pages.

_orig_referrer

Track landing pages.

_s

Shopify analytics.

_shopify_fs

Shopify analytics.

_shopify_s

Shopify analytics.

_shopify_sa_p

Shopify analytics relating to marketing & referrals.

_shopify_sa_t

Shopify analytics relating to marketing & referrals.

_shopify_uniq

Shopify analytics.

_shopify_visit

Shopify analytics.

_shopify_y

Shopify analytics.

_y

Shopify analytics.

tracked_start_checkout

Shopify analytics relating to checkout.

 

De plus amples informations sont disponibles sur le site https://www.shopify.com/legal/... et au point 3.2 de la présente politique de confidentialité.

5. Bulletin d'information

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, nous vous demanderons votre consentement explicite pour que nous puissions traiter votre adresse électronique et les autres données fournies. Votre consentement constitue donc la base juridique de ce traitement de données, conformément à l'art. 6 alinéa 1 S. 1 Lettre a) RGPD.

Votre adresse électronique est la seule information obligatoire pour l'envoi de la lettre d'information. La fourniture d'autres données, marquées séparément, est volontaire et sera utilisée pour vous adresser personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse électronique pour vous envoyer la lettre d'information.

Nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour nous inscrire à notre newsletter. Cela signifie qu'après votre inscription, nous vous enverrons un courrier électronique à l'adresse électronique fournie, dans lequel nous vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir la lettre d'information. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées après un mois. En outre, nous enregistrons votre adresse IP et l'heure de l'inscription et de la confirmation. Le but de cette procédure est de pouvoir prouver votre enregistrement et, si nécessaire, de clarifier tout abus éventuel de vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir la lettre d'information et donc vous désabonner de la lettre d'information. Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la lettre d'information ou en envoyant un e-mail à support@artsocks.co.

6. Formulaire de contact

Si vous souhaitez nous contacter via notre formulaire de contact, nous vous demandons votre consentement explicite pour que votre adresse électronique et les autres données que vous avez fournies puissent être traitées. Nous avons alors le droit de traiter ces données conformément à l'art. 6, al. 1 S. 1 lettre a) de la RGPD. Bien entendu, vos données ne seront utilisées qu'aux seules fins de traiter votre demande et d'y répondre et seront effacées immédiatement après le traitement final.

7. Demandes générales

Si vous nous contactez par courrier, e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent, sera stockée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement. Le traitement de ces données s'effectue sur la base de l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre b) RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat conclu avec nous ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans le cas contraire, le traitement se fait sur la base de l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre f) RGPD, dans la mesure où nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées. En outre, nous pouvons également avoir le droit d'être informés en vertu de l'article 6, paragraphe 1, première phrase, lettre f), de la loi sur la protection des données. 6, al. 1, phrase 1, lettre f) de la RGPD, car nous avons un intérêt légitime à ce que les demandes qui nous sont adressées soient traitées efficacement. 1 phrase 1 lettre f) RGPD. c) RGPD, étant donné que nous sommes légalement tenus de permettre un contact électronique rapide et une communication directe avec nous.
Il est certain que vos données seront utilisées uniquement pour traiter et répondre à votre demande et seront supprimées après le traitement final, à condition que nous ne soyons pas soumis à des obligations légales de conservation.

8. Processeur

Nous ne transmettrons pas vos données à des tiers sans votre consentement explicite. Toutefois, comme toute entreprise moderne, nous travaillons en collaboration avec des sous-traitants afin de pouvoir vous offrir un service ininterrompu et optimal.
Lorsque nous collaborons avec des prestataires de services externes, nous traitons régulièrement des commandes sur la base de l'art. 28 RGPD. À cette fin, nous concluons des accords appropriés avec nos partenaires afin de garantir la protection de vos données. Lors du traitement de vos données, nous ne faisons appel qu'à des sous-traitants soigneusement sélectionnés. Ceux-ci sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés par nos soins. Nous ne faisons appel qu'à des prestataires de services externes qui ont veillé à ce que toutes les procédures de traitement des données soient effectuées conformément aux règles de protection des données.
Les types de sous-traitants suivants peuvent recevoir des données à caractère personnel :

  • Fournisseur de système de boutique (Shopify)
  • Fournisseur de services de newsletter
  • Fournisseur de services de marketing
  • Prestataire de services de transport maritime


9. Utilisation de Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Toutefois, dans le cas où l'anonymat IP est activé sur ce site web, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Sur demande de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d'autres services à l'exploitant du site web en rapport avec l'utilisation du site web et d'Internet.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage... site web utilise Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()". Cela permet de traiter les adresses IP sous une forme abrégée, excluant ainsi la possibilité de références personnelles. Si les données collectées à votre sujet contiennent une référence personnelle, celle-ci est immédiatement exclue et les données personnelles sont donc immédiatement supprimées.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site web. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au Privacy Shield UE-USA, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Conformément à la décision de la Commission européenne du 12.07.2016, la transmission de données vers les États-Unis conformément aux dispositions de l'accord offre un niveau de protection adéquat au sens de l'art. 45 RGPD. La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est l'article 45 du règlement. 6 al. 1 phrase 1 lettre f) RGPD.

Informations fournies par le tiers fournisseur : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. conditions d'utilisation :

http://www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, et la déclaration sur la protection des données : http://www.google.de/intl/de/p... site web utilise également Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée à l'aide d'un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l'analyse transversale de votre utilisation dans votre compte client sous "Mes données", "Données personnelles".

10. Pixel Facebook

Nous utilisons sur notre site web le "Pixel Facebook" du réseau social Facebook, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook").
À l'aide du pixel Facebook, Facebook est en mesure de vous déterminer en tant que visiteur de notre offre en ligne comme groupe cible pour la présentation de publicités (appelées "publicités Facebook"). Nous utilisons le Pixel Facebook afin d'afficher les publicités Facebook que nous avons placées uniquement aux utilisateurs qui ont également montré de l'intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple, intérêt pour certains sujets ou produits) que nous transmettons à Facebook (ce que l'on appelle les "Publicités personnalisées").
À l'aide du pixel Facebook, nous voulons notamment nous assurer que nos publicités Facebook correspondent également à l'intérêt potentiel des utilisateurs et qu'elles ne semblent pas gênantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'études de marché, car il nous permet de voir si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce qu'on appelle la "conversion").
Le traitement des données par Facebook est effectué dans le cadre de la politique de données de Facebook. Vous trouverez ici des informations générales sur l'affichage des publicités Facebook. Des informations et détails particuliers sur le pixel Facebook et sa fonctionnalité sont disponibles ici.
Les données collectées à l'aide du pixel Facebook peuvent être transférées aux serveurs de Facebook aux États-Unis. Facebook s'est engagé à respecter les dispositions de l'accord dit "Privacy-Shield". Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet sur https://www.privacyshield.gov. Conformément à la décision de la Commission européenne du 12.07.2016, la transmission de données aux États-Unis conformément aux dispositions de l'accord offre un niveau de protection adéquat au sens de l'article 2, paragraphe 2, de l'accord. 45 RGPD DE L'UE.
Lors de votre première visite sur notre site web, nous vous demanderons votre consentement explicite pour que des cookies soient placés sur votre terminal à des fins publicitaires. La base juridique du traitement des données est donc l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre a) RGPD.


11. Enfants et adolescents

Notre offre s'adresse essentiellement aux adultes. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.

12. Obligation de déploiement et profilage

Il n'y a aucune obligation légale de nous fournir des données personnelles.
Il n'y a pas de prise de décision automatisée au sens de l'art. 22 RGPD DE L'UE.

13. Vos droits

Dans cette section, nous vous informons de vos droits concernant vos données personnelles.


14.1. Révocation du consentement

Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur un consentement accordé, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

14.2. Droit à la confirmation

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez demander cette confirmation à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

14.3. Droit d'accès de la personne concernée

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites
données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

a) les finalités du traitement;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;

d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;

f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;

h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46, en ce qui concerne ce transfert. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

14.4. Droit de rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

14.5. Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;

c) la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2;

d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;



e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis;

f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;

b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

c) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3;

d) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou
   
e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

14.6. Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;
   
b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
   
c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

14.7 Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b); et
   
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

14.8. Droit d'opposition

La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

14.9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

15. Contrôleur et contact

Responsable de la protection des données :

Artsocks UG (haftungsbeschränkt)

représenté par le directeur général Hayk Sahakyan

In der Rehre 33

30457 Hannover

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez faire valoir l'un de vos droits, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par e-mail à support@artsocks.co. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs délais.

16. Modifications

En raison du développement rapide de l'Internet et du droit de la protection des données, nous nous réservons expressément le droit d'apporter des modifications à cette déclaration de protection des données.

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